Réglement Périscolaire PDF Imprimer Envoyer

Objectif du règlement

Ce document présente la description des services périscolaires proposés par la commune de Neuville sur Oise. Ces activités sont destinées aux enfants scolarisés dans l'établissement scolaire Gustave Eiffel.

Ce règlement doit être présenté chaque année aux parents et aux enfants afin de les informer des règles à suivre pour le bon déroulement de ces activités.

L'ensemble des activités scolaires est constitué ainsi :

  •    Garderie
  •    Etudes surveillées
  •    Cantine
  •    Nouvelles activités périscolaires ( N.A.P)

 SERVICES PERISCOLAIRES

1 - Garderie

La garderie est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi:

  • Le matin de 7h30 à 8h30
  • Le soir de 16h30 à 18h30.

La garderie est ouverte le mercredi :

  • Le matin de 7h30 à 8h30
  • Le midi de 11h30 à 12h30

Les parents, ou une personne officiellement habilitée par eux, doivent respecter les horaires. Notamment l'heure limite de 18h30 ne devra en aucun cas être dépassée.

2 - Etude surveillée

Les enfants sont regroupés dans un lieu calme pour effectuer leurs devoirs sous la surveillance d'un adulte (qui peut éventuellement les aider).

Il s'agit d'une étude surveillée et non dirigée. Elle fonctionne de 17h00 à 18h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Après 18h00, les enfants peuvent rejoindre la garderie jusqu'à 18h30.
Aucun frais supplémentaire de garderie n'est demandé.

3 - Cantine

 Le restaurant scolaire situé dans l'enceinte de l'école est ouvert aux élèves sous la responsabilité du Maire, l'encadrement est assuré par des agents communaux. Les repas sont fournis par une société de restauration, respectant les différentes normes alimentaires, nutritionnelles et diététiques.

Le personnel assurant le fonctionnement du restaurant est composé de  (annexe 1)

  • Un responsable de cuisine
  • Une aide cuisinière
  • Des responsables du service aux enfants.

Il existe deux services:

  • Le premier de 11h40 à 12h20 réservé aux enfants de la maternelle et du CP.
  • Le deuxième service de 12h40 à 13h20 réservé aux enfants de CE1, CE2, CM1, CM2.

Les enfants devant avoir les mains propores pour aller manger passent aux toilettes pour se les laver.

Les repas doivent être pris dans le calme pour le respect de chacun et le bon déroulement du service.

Tout manquement à cette règle sera sanctionné par le responsable du service aux enfants.

(voir point sur les conditions d'acceptation)

Les repas sont livrés le matin avant 9 heures par la société de restauration.

Le responsable de cuisine prépare les repas en fonction des deux services (maternelle et élémentaire).

Les menus sont élaborés à partir des propositions faites par le prestataire de service, en respectant les compositions suivantes:

Le repas est composé des éléments suivants:

  • Une entrée froide (type crudités ou charcuterie,...) ou chaude
  • Un plat principal : (viandes ou poissons ou oeufs,...) plus des légumes et des féculents.
  • Un laitage (fromage ou yaourt,....)
  • Un dessert (fruit ou pâtisserie...)

A partir de cette proposition de menu faite par le prestataire, sont élaborés les menus définitifs par la commission des menus composée de (annexe 2) :

   Composition de la commission
   Responsable de la cuisine
   Représentant des parents
   Responsable du service aux enfants
   L'élu responsable des affaires scolaires      

Cette commission se réunit environ toutes les 6 semaines pour élaborer les menus de la période à venir.

Tracabilité des repas :

Le prestataire de service assure la parfaite traçabilité de ses produits et s'engage à se soumettre à tout contrôle qui pourrait être jugé utile.

La chaîne du froid sera contrôlée durant tout le cycle de préparation des repas.

Cas des enfants malades ou allergiques :

Le personnel communal chargé de la surveillance de la cantine n'est pas habilité à administrer des médicaments à l'enfant sauf dans le cas de Projet d'Accueil Individualisé PAI.

Après l'élaboration d'un PAI, un enfant malade ou allergique et dont les parents sont contraints de préparer son repas est accepté à la cantine. Le coût de ce service sera facturé 1€ par jour pour frais de fonctionnement et de garderie durant la pause méridienne.

L'absence  de l'enfant malade sera prise en compte tout comme un enfant ayant commandé un repas.

La gestion des inscriptions et absences d'un enfant malade ou allergique est identique à la règle générale.

Tout enfant dans ce cas, ne pourra pas reprendre les repas présentés à la cantine qu'après courrier des parents adressé au secrétariat de la mairie de Neuville sur Oise.

Il est à noter que cette facilité ne pourra rester en place que si le nombre des enfants concernés ne vient pas entraver le bon fonctionnement du service de restauration.

Le menu est affiché à l'entrée de l'école et consultable sur le site internet de la commune (www.neuvillesuroise.fr).

4 - Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) :

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune propose deux catégories de "NAP" :

  • La première dédiée aux enfants des petites et moyennes sections de maternelle. Les ateliers sont encadrés par les ATSEM de l'école. Eventuellement des parents peuvent mettre aux bénéfices des enfants des connaissances qui leurs sont propres. Par séance, il y a 3 ou 4 ateliers libres avec un matériel diversifié et un atelier dirigé.
  • La deuxième dédiée aux enfants de grande section de maternelle et classes élémentaires. Les ateliers sont encadrés soit par des intervenants extérieurs soit par des enseignants de l'école.

Description des ateliers et horaires proposés pour l'année en cours (voir annexe 3)

Composition des groupes

Les enfants de petite et moyenne section sont répartis par groupe de 6 maximum.
Pour la grande section et le primaire, les enfants sont répartis selon leur âge. L'effectif de chaque groupe est au maximum de 14 enfants.

Fréquentation des ateliers

Chaque groupe d'enfants permute d'atelier toutes les six, cinq semaines, ce qui permet à l'ensemble des enfants de participer à tous les ateliers proposés durant l'année scolaire.

MODALITES ADMINISTRATIVES ET SUIVI

Modalités d'inscription pour tous les enfants scolarisés

Les inscriptions à la cantine et aux NAP se font à l'année, quinze jours au plus tard avant la rentrée scolaire (sauf cas exceptionnel) en mairie uniquement.

Pour les activités garderie et l'étude surveillée, les inscriptions sont à faire également en début d'année mais la fréquentation est libre et modulable.

Présence exceptionnelle à la cantine, à la garderie, étude surveillée

Si exceptionnellement, un enfant doit rester à un de ces services sans y avoir été inscrit en début d'année, les parents doivent prévenir la mairie 72 heures à l'avance.

Facturation et annulation

Par principe, tout repas commandé est dû.

Toutefois, dans certains cas et certaines conditions, le prix d'un repas non pris peut-être remboursé :

1) En cas de maladie et de cas de force majeure : si la mairie est prévenue le premier jour d'absence avant 9h30 seul le repas du jour J sera facturé et l'annulation se fera donc à compter du deuxième jour d'absence.

2) Dans les autres cas : si la mairie est prévenue 72 heures avant le jour d'absence.

3) En cas d'absence de l'instituteur, les services périscolaires sont maintenus.

Les moyens d'informer la mairie sont : 

Le téléphone : 01 34 24 09 17 de 8h30 à 9h30 (standard téléphonique)

Par courrier électronique, Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les enseignants devront signaler les sorties de classe ainsi que la durée de l'absence en cas de voyage scolaire au moins une semaine à l'avance.

Si le retour de l'enfant n'a pas été précisé, prévenir la veille avant 9h30 afin de réserver la cantine et les autres services périscolaires.

Tarifications et horaires

Pour l'année scolaire 2015-2016

Activités 1 enfant 2 enfants 3 enfants

1 enfant extérieur à la commune

2 enfants extérieurs à la commune
Cantine 4.53 € 4.22 € 3.92 € 5.83 € 5.41 €
Garderie

1.63 €/heure si enfant présent uniquement matin ou soir            Toute heure commencée est due.

1.37 €/heure si enfant présent matin et soir de la même journée  Toute heure commencée est due

Etudes surveillées 4.83 € / étude
N.A.P* 2,20 € 1.93 € 1.65 €

* NAP : Mardi et vendredi pour les enfants de Grande Section et élémentaire.

La tarification des N.A.P s'applique pour les mardis et vendredis uniquement pour les enfants des grandes sections et les cours élémentaires.

Le premier quart d'heure de garderie du lundi et jeudi (16h15-16h30) est gratuit, dépassé 16h30 toute heure commencée sera facturée.

Dépose des enfants

Le matin : les enfants sont accueillis en garderie par l'agent communal de service à partir de 7h30, ils doivent se présenter au portail de la maternelle.


Le soir (midi pour le mercredi) : les parents, ou une personne officiellement habilitée par eux, doivent respecter les horaires de garderie, en particulier, l'heure limite de 18h30 les lundis-mardis-jeudis-vendredis et 12h30 le mercredi. Tout dépassement, même exceptionnel de cette plage horaire, sera majoré pour la dernière heure de 3 €.

Absence exceptionnelle garderie et études surveillées.

L'absence de l'enfant sera confirmée la veille auprès des enseignants ou du personnel communal ou dans le cahier de liaison. Pour la garderie du soir et de l'étude surveillée l'information doit-être communiquée au moment de la dépose du matin.

Remarque importante

Pour des raisons de sécurité évidente, en cas de situation très exceptionnelle, si les parents reprennent leur enfant à 16h30 alors que celui-ci était inscrit à la garderie ou à l'étude, ils doivent impérativement prévenir l'enseignant chargé de l'étude ou le personnel communal.

Facturation : 

Les familles recoivent en début du mois suivant, une facture récapitulative pour tous les services périscolaires (cantine, la garderie, l'étude surveillée et les NAP).

Toute contestation est possible et sera examinée avec le service responsable de la facturation de la mairie.

Le règlement devra être effectué par chèque bancaire au nom du Trésor Public ou en espèces (faire l'appoint) en respectant absolument le délai de règlement inscrit en haut de votre facture.

Le défaut de paiement dans le délai imparti entraîne automatiquement la mise en oeuvre d'une procédure contentieuse auprès des services du Trésor Public.

En cas de problème particulier, les familles sont invitées à prendre contact avec les services sociaux de la mairie afin qu'une solution puisse être trouvée.

Conditions d'acceptation :

Ces services sont proposés à tous les enfants inscrits à l'école.

La responsabilité de la commune est engagée durant les heures de surveillance de l'ensemble des activités périscolaires. Les enfants qui manifesteront des comportements perturbant le bon déroulement de ces services feront l'objet d'une procédure d'exclusion temporaire ou définitive qui sera mise en place après étude de la situation avec les parents et le personnel communal.

Tout parent qui a recours pour son (ou ses) enfant(s) aux services périscolaires proposés par la commune en accepte implicitement le règlement intérieur.

Il s'engage en conséquence à informer son ou ses enfant(s) de ce règlement et à le(s) sensibiliser au respect de tous les articles de ce présent règlement.

La mairie est joignable : 

Par téléphone : 01 34 24 09 17 de 8h30 à 9h30

ou par messagerie : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 Liste des pièces jointes:

Réglement des services périscolaires

Liste du personnel assurant le fonctionnement de la restauration

Composition de la commission des menus

liste des activités périscolaires

Acceptation du réglement