État d'urgence sanitaire et couvre-feu PDF Imprimer Envoyer

Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

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A partir du mardi 15 décembre : fin du confinement strict et mise en place d'un couvre-feu

  • Instauration d'un couvre-feu de 20h à 6h (à l'exception du réveillon du 24 décembre)
  • Fin des attestations de déplacement (sauf durant les horaires du couvre-feu)
  • Déplacements entre régions autorisés
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique
  • Recommandation de ne pas dépasser le nombre de 6 adultes pour les rassemblements privés, en particulier à table pour noël.

A partir du 2 janvier : 15 départements seront concernées par un couvre-feu étendu de 18h à 6h en raison de l'évolution de la situation sanitaire :
(Hautes-Alpes, Alpes -Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vosges, Territoire de Belfort et Moselle)

Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires dont donc interdits pendant le couvre-feu sous peine d'une amende de 135 € et jusqu'à 3 750 € en cas de récidive.

Compte tenu de la nouvelle variante du Covid-19 détectée au Royaume -Uni, la France a pris des mesures restrictives pour les déplacements en provenance du Royaume-Uni. Jusqu'au 6 janvier 2021 minimum, un dispositif limitant la reprise des flux entre le Royaume-Uni et la France est en vigueur. Seules certaines catégories de personnes sont autorisées à se déplacer vers la France ou à y transiter depuis le Royaume-Uni, munies d'une attestation de déplacement.

Parmi les personnes bénéficiant de cette dérogation de déplacement, les ressortissants de nationalité française, les ressortissants britanniques résidant en France, ou qui transitent vers leur État membre de l’UE de résidence, ou qui déménagent pour y installer leur résidence au plus tard le 31 décembre 2020, ou encore les personnes devant se déplacer pour un motif professionnel peuvent se rendre en France depuis le Royaume-Uni.

Toute personne partant du Royaume-Uni doit présenter à la compagnie de transport avant son embarquement :
  • Une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au Covid-19 et qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédant son trajet.
  • Si elle est âgée de 11 ans et plus, et quelle que soit sa nationalité, le résultat d'un test PCR réalisé moins de 72 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par le Covid-19. Des tests antigéniques, dont la liste est publiée par le ministère des Solidarités et de la Santé, sont également autorisés.

Attestations de déplacement "couvre-feu" :
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