Conditions des publications des Annonces PDF Imprimer Envoyer

Articles du Réglement

Art. 1 : Toute personne utilisant ce service s'engage à lire, comprendre et respecter les conditions décrites sur cette page.

Art. 2 : Ce service s'adresse uniquement aux particuliers résidents sur Neuville sur Oise.

Art. 3 : Ce service est gratuit.

Art. 4 : Le dépôt d'une petite annonce ne peut fonctionner que si vous fournissez une adresse de courriel valide (voir ci-dessous ("Procédure pas à pas").

Art. 5 : La commune de Neuville sur Oise décline toute responsabilité en cas de litiges entre l'annonceur et l'acquéreur.

Art. 6 : La commune de Neuville sur Oise se réserve le droit seul de publier ou non l'annonce émise (les critères de rejet d'une annonce sont définies par la mairie).

La procédure pas à pas:

1 : Remplissez le formulaire adéquat pour déposer une demande d'annonce.

2 : Envoyez l'annonce à la Mairie (appuie sur le bouton Envoi)

3 : En réception la Mairie, vous envoie un avis de dépôt de votre annonce

4 : La Mairie vérifie les coordonnées de l'annonceur.

5 : La Mairie valide le contenu de l'annonce et publie l'annonce sur le site Internet de la Mairie.

6 : Un mail est envoyé à l'annonceur pour l'informer de la publication de son annonce.

7 : La durée de publication de l'annonce est d'un mois.

Vos données personnelles

Les informations personnelles suivantes que vous saisissez: Nom, Prénom, Téléphone fixe, GSM, seront visible une fois l'annonce validée et publiées.

De ce fait, une personne physique ou un logiciel accédant à votre annonce pourra en prendre connaissance.

Ce service n'assure pas la confidentialité des informations décrites ci-avant et la commune de Neuville sur Oise décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait en être faîte par un tiers.