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Conseil Municipal
Mercredi, 12 Décembre 2018, 20:30

Séance du conseil Municipal

Ordre du jour:

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 octobre 2018.

Délibérations

  • Ouverture par anticipation des crédits budgétaires au 1er janvier 2019 ;
  • Création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU);
  • Arrêt du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU);
  • Organisation de la campagne 2019 du recensement de la population de l’INSEE;
  • Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – schéma de mutualisation – signature d’une convention de mise a disposition de personnel de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise;
  • Attribution d’un marché public de service relatif au balayage mécanisé des voiries neuvilloises;
  • Adhésion au dispositif "Voisins vigilants et solidaires" ;
  • Autorisation donnée au Maire de signer une Convention d’Occupation à titre précaire pour un local communal situé au 63, rue Joseph Cornudet;
  • Autorisation donnée au Maire de signer trois baux professionnels pour un local communal situé à la maison médicale au 8, rue Joseph Cornudet;
  • Renouvelement de la convention relative au contrat d’assurance statutaire avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne;
  • Renouvellement de la convention relative à la confection des paies par le Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne.

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